Vous êtes une association employeuse ou non employeuse en Bourgogne-Franche-Comté et avez besoin d’un soutien suite à la crise du Covid-19. Ce plan, conçu par la Région Bourgogne-Franche-Comté, vous est adressé.
En partenariat avec la Banque des Territoires, les départements de la Nièvre et de l’Yonne, le réseau France Active, le DLA régional (Dispositif Local d’Accompagnement*) et les DLA départementaux, la Région Bourgogne-Franche-Comté a élaboré et voté un dispositif de relance dédié aux associations employeuses et non employeuses du territoire.
La Région considère en effet qu’il est nécessaire de compléter les plans d’urgence en faveur de l’économie par des mesures spécifiques pour les associations.
Des aides remboursables et non-remboursables sont ainsi créées pour répondre à chaque situation particulière et accompagner les associations mises en difficultés par la crise.
Présentation du dispositif :
Pour qui ?
Ce dispositif de relance s’adresse à l’ensemble des associations de la région quel que soit leur objet. De la culture à l’insertion, du sport au service à la personne, du handicap à l’éducation populaire, tous les secteurs d’activités peuvent en bénéficier.
Quels types d’aides ?
Ce plan est bâti sur deux volets :
⇒ Le premier volet propose des aides remboursables aux associations employeuses
La Région confie l’instruction des demandes au titre du volet 1 à France Active qui a pour mission de réaliser :
● Un état des lieux caractérisant la situation des structures demandeuses.
● Une évaluation économique et financière mesurant les conditions de pérennité des structures.
● La construction d’une solution économique et financière pouvant par ailleurs engager l’appui d’un DLA, intégrant des aides remboursables de 5 000 € à 100 000 €, sur une durée pouvant aller de 6 mois à 5 ans, pour répondre à des besoins de trésorerie, de pertes de rentabilité sur l’année, d’érosion des fonds propres, ou de financement structurant le développement.
Des aides non-remboursables, relevant du volet 2, peuvent être proposées par France Active, en plus des avances remboursables.
⇒ Le second volet propose des aides non remboursables (subventions) aux associations non employeuses et employeuses.
Un fonds de soutien exceptionnel, géré par la Région, est ouvert :
● Aux associations non employeuses ayant subi une perte nette de recettes d’au moins 5 000 € entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021 comparativement à 2019/2020 (subvention plafonnée à 30% de cette perte et à 7 000 €).
● Aux associations employeuses jusqu’à 10 ETP sur proposition de France Active.
Comment solliciter une aide ?
⇒ Vous êtes une association employeuse, remplissez le questionnaire via le lien suivant (gestion par France Active) :
https://essrelancebfc.limequery.com/848921?newtest=Y&lang=fr, afin de procéder à un état des lieux caractérisant votre situation. A sa réception, l’un des partenaires du dispositif, réseau France Active ou DLA, reprendra contact sous 5 jours maximum pour échanger avec vous et vous proposer un accompagnement adapté à votre situation. A ce stade, remplir ce questionnaire ne vaut pas décision de financement ou d’accompagnement.
Les DLA et France Active, en échangeant avec vous, mesurent les conditions de rebond de votre structure et proposent un plan de soutien sur-mesure.
⇒ Vous êtes une association non employeuse, CONTINUEZ CE QUESTIONNAIRE pour émarger uniquement au titre du fonds exceptionnel de soutien aux associations (gestion par la Région) :
A sa réception, le service sport, jeunesse et vie associative de la Région procèdera à l’instruction de votre demande. Si votre dossier est éligible, il sera soumis au vote des élu.e.s du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Avant de démarrer le questionnaire
Veuillez télécharger les documents suivants que vous devrez nous joindre remplis :
Pour vous aider à déposer votre demande, vous pouvez télécharger le tutoriel.
Pour chacune de ces aides, un processus délibératif :
⇒ Le DLA* pour un accompagnement.
⇒ Le comité d’engagements de France Active** Bourgogne et Franche-Comté, pour les aides remboursables.
⇒ La commission permanente de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les aides non remboursables.
Notez que ce cheminement se fait de manière concertée.
*informations utiles sur le Dispositif Local d’Accompagnement sur https://www.info-dla.fr/
** informations utiles sur France Active sur https://www.franceactive.org
Pour toute information complémentaire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Service Sport, jeunesse et vie associative
03 81 61 61 84
anais.faivre@bourgognefranchecomte.fr
France Active Bourgogne
(21-58-71-89)
03 80 71 40 47
accueil@franceactive-bourgogne.org
France Active Franche-Comté
(25- 39- 70- 90)
03 81 25 07 60
accueil@franceactive-franche-comte.org
Il y a 14 questions dans ce questionnaire.
